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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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Si la résiliation intervient, votre droit d’utiliser le service prend fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 21 Rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, France
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12. Reconnaissance
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